Temps de parole à l’Assemblée nationale pour l’UDF

Maurice Leroy a dénoncé une « décision partisane » de la part du CSA : « c’est une première dans la Vème République (…) Quand le PCF a voté la censure sur la CSG du gouvernement Michel Rocard, je n’ai pas vu de décision du CSA qui classait le PCF dans l’opposition » (…) Quand le RPR a refusé de voter le budget de Raymond Barre (…), on n’a pas classé le RPR de l’époque dans l’opposition. »


La règle des trois tiers veut que le temps de parole soit équilibré entre le gouvernement, la majorité parlementaire et l’opposition parlementaire. Cette règle, qui n’est pas inscrite dans la constitution, est fondée sur l’idée d’une bipolarisation de l’Assemblée. Cette vision simpliste du blanc-noir non seulement ne correspond pas à la réalité, mais elle représente un danger pour notre démocratie, dans la mesure où elle affaiblit l’indépendance du débat parlementaire.

Tous mandat impératif est nul : cet article de notre constitution dit en clair que le vote du député ne peut être dicté par son appartenance à un parti… et encore moins déterminer son opposition ou son ralliement au gouvernement. En se fondant sur le vote de la motion de censure pour classer des députés d’un côté ou de l’autre d’une barrière imaginaire, le CSA, qui s’en défend, a manifestement favorisé le parti de l’UMP.

Comme le propose François Bayrou, il faudrait que chacun soit garanti dans son droit d’expression, selon ce qu’il est et ce qu’il représente, à égalité de droits !

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