Le droit d’auteur a été plié à main levée

Le vendredi 30 juin à 15h30 quelques dizaines de parlementaires ont adopté le projet de loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information). Il paraît incroyable qu’une loi si fondamentale ait été adoptée à main levée. Il y avait peu de parlementaires, il y en avait encore moins qui ont eu le courage, comme François Bayrou, de voter contre. Le 7 juillet il ya donc eu un recours devant le Conseil Constitutionnel.


Décidément, le droit d’auteur, c’était vraiment un alibi. La mesure phare de la loi, la protection juridique des mesures techniques, a été entérinée avec les conséquences néfastes suivantes :
1. Répression pénale de tout contournement des Dispositifs de Contrôle d’Usage (cryptage de l’oeuvre)

2. Disparition des droits moraux de l’auteur au profit de l’éditeur dans la diffusion de l’oeuvre

3. Entrave à la libre circulation des marchandises en contradiction frontale avec les dispositions choisies par les autres pays membres de l’UE

4. Enfin, cette loi prévoit la création d’une nouvelle autorité de régulation des Dispositifs de Contrôle d’Usage au profit de laquelle le législateur abdique pleinement. Comme cette autorité n’aura jamais les moyens nécessaires pour mener à bien une mission immense (contrôler toutes les oeuvres de la toile), la voie est libre pour les multinationales de l’industrie audiovisuelle.
Ces mêmes multinationales qui bataillent depuis 1994 avec le soutien de l’administration Clinton, pour des raisons d’opportunisme électoral circonstanciel, qui en 1996 ont réussi à faire adopter le le Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur à Genève et qui viennent de triompher en France.
La loi DADVSI est encore plus liberticide, encore plus déséquilibrée en faveur des « copyright owners » et à l’encontre du libre accès à la culture que le traité international.

Concernant les conséquences pour notre porte-monnaie, elles sont radicales. Le site odebi les explique assez clairement.

Le 10 mars, je représentais l’UDF à un colloque organisé à l’Université de Nanterre, réunissant les avis contradictoires des auteurs, des entreprises, des politiques et des chercheurs, dont voici un compte-rendu.

Leave a Reply

You can use these HTML tags

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>