Tant qu’il y a un toit

L’idée c’était de faire revivre l’ancienne UDF, contre la décision solennelle de son congrès du 30 novembre 2007, de récupérer le financement public des candidats du MoDem, de prendre la main sur le siège de la rue de l’Université et le tour était joué. Il n’y avait plus de Mouvement Démocrate et ce qui restait de l’UDF, bien soumis à l’UMP, comme le Nouveau Centre, confortait un ordre retrouvé dans le bipartisme.


Ce soir, à l’issue du bureau de l’UDF, s’est tenue une conférence de presse à laquelle j’ai assisté. Une trentaine de journalistes ont patienté jusqu’à 21h30 pour connaître les résultats du bureau. Comme le soulignait François Bayrou, c’est bien que l’importance de la question dépassait la simple gestion immobilière. Il en a résulté, par 19 voix contre 6, que le Mouvement Démocrate reste bien un parti libre et indépendant dans la vie politique française. Qu’il jouera pleinement son rôle pour dénoncer la dérive de la dette publique, des écarts grandissants entre des riches de plus en plus riches et des pauvres de plus en plus pauvres, et l’abandon de la construction européenne. Moi j’aurais ajouté : pour dénoncer la mise au pas sous la houlette américaine dans laquelle le Président de la République engage la France. Enfin, il n’y aura pas de courants au MoDem, ni de l’UDF, ni de CAP 21. Cette question de l’indépendance du MoDem, posée au bureau de l’UDF, va être posée aussi au Conseil national.

La France connaît une perte de vitesse marquée depuis maintenant une dizaine d’années. Elle ne fait plus couler autant d’encre qu’à l’époque de sa découverte, celle que pointait Nicolas Baverez, mais elle est toujours bien réelle. La dette du pays ne peut plus être comblée par la dévaluation, mais aucune mesure sérieuse n’est prise, tant l’engrenage de la surenchère du bipartisme fonctionne comme une machine folle. Ce ne sont pas trois pauvres assistantes de moins au ministère de l’agriculture qui vont enrayer l’endettement de la France. Sans doute, il faudra un gouvernement d’union nationale pour changer de cap.
Bref, tant que le MoDem a un toit… il peut accueillir.

20 comments to Tant qu’il y a un toit

  • aubron

    Bonjour Madame,

    C’est pour une fois avec grand plaisir que nous venons de lire votre commentaire. Mise à part votre "obstination à vouloir construire l’Europe" qui pour le coup nous conduira encore plus rapidement à être totalement sous le contrôle américain, car contrairement à vous nous pensons que l’Europe est déjà consubstantielle aux Etas-Unis, au FMI,à l’OMC et à la Banque Mondiale, participant ainsi à l’appauvrissement des plus pauvres et à l’enrichissement des plus riches.
    Nous sommes heureux que vous dénonciez l’abîme et la fracture créés par tous les dirigeants " institutionnalisés" de la planète.Mais le Modem participant à cette mascarade nous ne vous suivrons pas plus loin.
    Le jour où votre courage, et vous n’en manquez pas à titre personnel nous le reconnaissons, vous conduira à partager des combats plus "retournants" selon l’expression de Engels, nous vous accepterons volontiers dans notre collectif…….. mais cela est une autre histoire nous répondrez-vous sûrement !!!!
    Bien à vous.

  • maquis17

    Aubron vous a déjà fait part de ses remarques. Nous cautionnons ses propos.
    Nous vous rencontrerons prochainement pour débattre avec vous de vos intentions futures dans le XVIIème.
    Bien à vous.

  • Résistance17

    Un gouvernement type Prodi en Italie…. on voit ce que cela donne. A force de vouloir tenir des positions purement théoriques et politiciennes le Modem est devenu illisible en 6 mois! et inexistant!

  • Luc

    Je suis un simple adhérent au Modem. Je lis l’Hérétique (et y commente quelque fois intempestivement),
    je naviguôte et decouvre ton blog.

    Ah ces combats d’arrière Garde, ravivés avec passion par un chef d’état !! On dirait Poutine (lesVRAIS meurtres en moins quand même) !! Ca devrait être dans la rubrique des chats (on ne peut plus dire écrasés) disons maltraités. Cela aidera au moins le Modem à mieux se définir (Dans l’opposition sans ambiguité ? Moi je l’espère) et à faire voter les adhérent par internet, c’est quand même une nouveauté.

    Je pense aussi que la France ne doit pas être dans l’OTAN et doit être avec l’Europe concurrente au sens
    sportif avec les USA dans le plus de domaines possibles et certainement pas "alignée".

    Cela commence par par la prise en compte de la dette et par l’acharnement pour la France et l’Europe
    à vouloir être bon dans toutes les nouvelles technologies (au sens trés large).

    C’est vrai quoi. Quel plaisir y a – t-il à vouloir toujours imiter des "Leaders" ? C’est comme pour
    les films tant qu’à en faire comme les autres beaucoup de nuls (mais pas plus que les autres), autant
    les faire à notre mode.

    Toute façon je ne suis pas prêt de monnayer ma confiace à F. Bayrou et ses proches politiques.

    Je me sens tout à fait sans gêne mais il est trop tard …

  • liber

    Le MODEM ? Non seulement une machine à perdre au service d’un homme qui depuis plus de vingt ans est au service de la droite. Il fut collègue de Sarkozy dans plusieurs gouvernements et aujourd’hui il veut nous faire croire que ses idées et sa vision sont nouvelles.
    Allons soyez sérieux, soyez sérieuse Madame!!!

    Quand viendrez vous dans le XVII afin de débattre avec les habitants? cela pourrait être instructif pour vous.

  • Luc

    à Resistance17
    à la Prodi ! Théorique! Polititien !Illisible ! inexistant !
    On dirait des jurons du Capitaine Haddock style "Politique" !! .

    à Liber
    Et il y a 25 ans pensez donc ce même homme a serré plusieurs fois la main de Balladur !!
    C’est vrai quoi Soyons sérieux !!

    J’avoue que l’article .me parait beaucoup plus intéressant que certains commentaires !!

  • Ensemble, Maintenant!

    Chers amis démocrates,

    Le collectif Ensemble, Maintenant! vous invite à participer à son café de lancement:

    le mardi 6 mai 2008 à 19H30
    au café L’imprévu
    35 rue Didot, 75014 Paris (métro Pernety, ligne 13).

    Venez nombreux pour découvrir et débattre avec nous de notre projet!

    Qui sommes nous ?
 Le collectif Ensemble, maintenant ! est né à l’issue des élections municipales de Paris, constitué par de nombreux militants actifs dans les arrondissements de la capitale.

    Quel est notre objectif ?
 Agir pour le renouveau démocrate à travers la proposition d’un nouveau projet politique et organisationnel pour le Mouvement Démocrate de Paris, basé sur deux axes forts :
    1°- Promouvoir la pensée démocrate

    2°- Gouverner efficace et juste

    Pour mieux nous connaître, venez découvrir :
    – Notre profession de foi (sur le site)
    – Notre site internet http://www.ensemble-maintenant.o...
    d’où vous pouvez accéder au blog pour vous exprimer.

    A très bientôt !

    Ensemble, Maintenant !
    Pour un renouveau démocrate.

  • liber

    F. Bayrou et Aimé Césaire,

    F. Bayrou, comme tous les politiques de ce pays fait la preuve d’un cynisme et d’une hypocrisie qui dépassent les limites de l’entendement. Il fallait le voir dimanche dernier aux obsèques d’Aimé Césaire , la mine compassée, aux côtés de Sarkozy (autre grand poète…….!!.), de Royal , et de tous les autres, .

    A quoi pensait-il notre grand démocrate en mouvement ? Certainement pas au fait que ce fut lui en personne , alors qu’il était ministre de l’Education de Balladur et donc collègue de Sarkozy il y a onze ans, qui fit censurer le " Discours sur le colonialisme" de Césaire justement, et le fit ainsi retirer du programme des classes terminales.

    Alors comment dites-vous Christelle de Cremiers ? " TANT QU’IL Y A UN TOIT". Pour qui? Pour abriter des petits hommes prompts à censurer et habiles à retourner leurs vestes lorsque les circonstances l’exigent. Certes F. Bayrou a bien construit son abri.!!!!!

  • Liber/Maquis 17/ Aubron

    Merci et bravo pour votre esprit d’ouverture. Mais peut-être partagez-vous notre opinion sur ce point précis?
    Notre réunion de la fin mai se présente sous un excellent jour.

  • Christelle de Crémiers

    Dans l’entre-deux tours de la présidentielle, François Bayrou s’est distingué par une phrase qui lui a valu bien de quolibets : au sujet de son vote, ni pour l’un ni pour l’autre, « mais surtout pas pour M. Sarkosy. » On ne cesse de mesurer la justesse de ses propos, aujourd’hui alors que 70 % de Français se disent mécontents de la politique du chef de l’Etat. A l’époque, il y a un an à peine, 70 % avaient confiance en lui.

  • FrédéricLN

    Bonjour Christelle, amusantes conversations sous frondaisons qu’abrite ton blog – on batifole aux Batignolles ! (facile, mais bon). Persévère !

    Signé un blogueur banlieusard lui aussi spammé par le mystérieux robotspammeur anonyme whois-able d’ensemble-maintenant.

  • etincelle17/ liberbat/maquis17/Aubron

    Ah!!! le Modem vient de sortir son "Ensemble, maintenant" , sans doute pour rassembler les jeunes pousses du Mouvement. Nous y verrons sans aucun doute les Alleaume, d’Ormesson et d’autres petits démocrates bien propres sur eux, qui rêvent de renverser Sarnez à Paris.

    Comme l’UMP et le PS le Modem connaît une gueguerre des petits chefs!!!! Vous êtes tous clonés.
    Vous nous parlez de démocratie, de gouvernance efficace et juste. Avouez donc que ce sont tout simplement les "places" qui vous intéressent. mais prenez garde jeunes gens , maintenant nous sommes là. Et nous ne commettrons pas les erreurs de 68. la révolution se poursuivra.

    Avouons tout de même que C. de Crémiers est courageuse. Elle accepte le débat avec nous.
    Nous doutons que tous les petits " marquis et marquises" du Modem soient aussi ouverts.

  • Luc

    A Christelle,

    C’est vrai quoi, pourquoi ne faites vous pas plus d’articles !!

    J’ai l’impression que vous êtes une "classique" et que vous représentez bien les idées
    de F. Bayrou qui sont somme toute assez précises et qui quoiqu’en disent certains
    sont solidement partagées par l’adhérent moyen (que je suis).

    Ainsi pour vous "appâter" pourriez vous répondre à ces questions ?

    1) Les adhérents Modem sont tous incrits par Internet, on a la chance qu’il peuvent être
    réactifs, cela va-t-il ête utilisé ?

    2) Je pense que le fait que beaucoup de patrons de grands médias soient trés proches de Sarkosy
    est un fait important. Cela appauvrit lamentablement le débat Politique, et c’est aussi un
    handicap fort pour l’opposition. Que faire ?

    3) F. Bayrou propose toujours 2 emplois sans charges pour les PME. D’accord mais c’est un peu
    répétitif. Quelles autres mesures proposerait-t-il pour les PME.?

    4) Je pense que la France et l’Europe n’o,nt pas de bonnes structures pour être à l’affût et bonnes
    pour les techniques nouvelles ( Par exemple s’ il en avait été de même dans les années 60
    il y aurait maintenant Boeing tout seul et pas d’Airbus, pas d’Aéro Spatiale etc …).
    Qu’en pensez vous ?

    5) A la télé, à la Radio il y a des tonnes d’émissions de chansons (ou ne passent que des gens
    connus qui presque toujours chantent des reprises). il n’ y en a quasiment aucune avec
    des nouveautés. Qu’en pensez vous ?
    (durant la vague yéyé il y avait des nouveautés trés souvent).

    Décidément je deviens de plus en plus sans gêne mais il est encore trop tard.

    .

  • etincelle17/liberbat/maquis17/ AUbron

    Des commentaires en réponse à Luc.

    Votre point 2 Luc évoque les relations que Sarkozy entretient avec les patrons des grands médias. Mais il n’est pas le seul. Nonobstant le "show" parano qu’il a fait au sujet des médias demandez à Bayrou ce que sont ses rapports financiers avec un grand quotidien du sud de la France…….Dépêchez – vous!!!!! Nous vous mettons sur la piste Luc. Et tant que vous y êtes demandez-lui aussi quels sont ses liens avec le Medef par cousin interposé.
    Tous les partis "parlementaires"sont corrompus Luc, y compris le vôtre.
    Nous vous invitons à lire ou à relire " La note sur la suppression générale des partis politiques" de Simone Weil, la philosophe celle qui a lutté dans les Brigades internationales en 1936.

    Votre point 4: L’Europe est une fumisterie de plus pour faire allégeance aux USA et au grand capitalisme que défendent si bien et avec tant de zèle Sarkozy, Bayrou, Strauss-Kahn et leurs copains-coquins.

    Votre point 5: Là nous sommes d’accord avec vous. Vive Ferrat, Ferré, Brassens, Barbara et Sylvestre.

    Bravo Luc , être sans-gêne est synonyme d’audace et son contraire est bienséance. La bienséance ne s’impose pas lorsque l’on évoque de tels hommes politiques.
    Soyez insolent à leur égard, eux qui se sentent supérieurs. Supérieurs en quoi????

    Bien à vous Luc. Vous serez le bienvenu à la réunion publique que nous allons organiser et à laquelle C. de Crémiers a accepté de participer. Tenez-vous au courant sur ce blog.

    Et enfin merci à C. de Crémiers de favoriser l’expression et la discussion sur son site.

    Révolutionnairement et cordialement,

    Liberbat, Etincelle,Maquis et Aubron

  • Eric JULLIARD

    "Bref, tant que le MoDem a un toit… il peut accueillir."

    Pas le dimanche, Christelle, pas le dimanche !
    Le dimanche 4 mai 2008, c’est au Blanc-Mesnil que la journée "Une Démocratie Vivante" se tiendra.
    Et pourtant, c’est bien du MoDem que l’on y parlera.
    Un toit ? Une autre fois peut-être …

    construiremouvement.free….

  • Sébastien

    @ etincelle 17

    Je ne ferais de commentaires sur les fantasmes que vous nourrissez sur notre projet Ensemble, Maintenant (qui est derrière tour ça? etc.) et vous propose deux choses:
    – Regarder notre projet sur le site, il est en téléchargement : http://www.ensemble-maintenant.o...
    – Venir discuter avec nous demain soir au café l’imprévu sur nos propositions de fond.

    A demain donc!

  • Luc

    Aux "Révolutionnaires"

    Je ne veux pas rentrer ds le jeu : Untel est intéressé ds un journal et son cousin a des attaches etc …

    Je constate simplement que Sarkosy est mécaniquement fortemmt avantagé par les médias
    puisque beaucoup de ses amis en tiennent les leviers financiers. Cela ne méne jamais à rien
    de bon.

    Je ne suis pas Parisien, et plus "Grand Diseux dans les blogs" que Discoureur dans des réunions,
    ainsi je vous remercie de votre invitation, mais je ne crois pas que je m’y rendrai.

    Je suis un "Fan" de Bayrou (et du Modem) car je constate que sur le Plan National Il y a une
    grande cohérence et de la précision dans tout ce qu’il dit depuis disons un an et demi.

    Et puis c’est quelqu’un qui n’est pas extrémiste et qui est réellement courageux ce qui est extremment
    rare en politique par les temps qui courent.

    La révolution des astres des esprits c’est au moins plus joli que la rupture d’anévrisme d’un essieu.
    En fait la révolution c’est bien avant que cela ne commence et aprés que ce soit terminé, alors ….

  • Patrick BERNARD

    Quand le MoDem travaille, agit et à des résultats!

    Message à Monsieur François BAYROU, Président du MoDem, le 13/5/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : isabelle.lebal@wanadoo.fr
    Envoyé le : Mardi, 13 Mai 2008, 14h39mn 24s
    Objet : Tr : Tr : RE : Tr : Demande d’information sur la conformité de la loi française du 11 février 2005 par rapport à la convention de l’ONU sur le handicap (question suite à votre mail du 11/4/2008)(réponse de Monsieur FORST, Secrétaire Général de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme du 13/5/2008)

    Message à Madame Isabelle LE BAL, conseillière régionale de Bretagne, conseillière municipale d’opposition de la Ville de Quimper, le 13/5/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : isabelle.nuixe@cg29.fr
    Envoyé le : Mardi, 13 Mai 2008, 14h34mn 45s
    Objet : Tr : RE : Tr : Demande d’information sur la conformité de la loi française du 11 février 2005 par rapport à la convention de l’ONU sur le handicap (question suite à votre mail du 11/4/2008)

    Message à Madame Isabelle NUIXE, assistante de Monsieur Pierre MAILLE, Président du Conseil Général du Finistère, le 13/5/2008

    —– Message transféré —-
    De : FORST Michel <michel.forst@cncdh.pm.gouv.fr>
    À : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    Cc : CHAPRON Francoise <francoise.chapron@cncdh.pm.gouv.fr>
    Envoyé le : Mardi, 13 Mai 2008, 11h51mn 49s
    Objet : RE : Tr : Demande d’information sur la conformité de la loi française du 11 février 2005 par rapport à la convention de l’ONU sur le handicap (question suite à votre mail du 11/4/2008)

    
    Cher Monsieur, comme cela vous a été indiqué dans les réponses que les Nations unies vous ont faites, la France n’a pas encore ratifié mais s’est engagée à le faire. Il s’agit d’un processus qui implique le vote par le Parlement d’une loi de ratification. Les consultations interministérielles sont en cours et la ratification devrait intervenir prochainement.
    Bien cordialement

    Michel Forst
    Secrétaire Général
    Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
    01 42 75 71 91
    http://www.cncdh.fr

    —–Original Message—–
    From: patrick bernard [mailto:bernardpatrick29@yahoo.fr]
    Sent: Tuesday, May 13, 2008 10:39 AM
    To: FORST Michel
    Subject: Tr : Demande d’information sur la conformité de la loi française du 11 février 2005 par rapport à la convention de l’ONU sur le handicap (question suite à votre mail du 11/4/2008)

    Message à Monsieur Michel Forst, Secrétaire Général de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, le 13/5/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : francoise.chapron@cncdh.pm.gouv.fr
    Envoyé le : Mardi, 13 Mai 2008, 10h36mn 08s
    Objet : Demande d’information sur la conformité de la loi française du 11 février 2005 par rapport à la convention de l’ONU sur le handicap (question suite à votre mail du 11/4/2008)

    Message à Monsieur Joël Thoraval, Président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, le 13/5/2008

    Monsieur le Président,

    la convention de l’ONU sur le handicap promulgué le 3/5/2008 (dont la cérémonie de mise en vigueur a eu lieu le 12/5/2008) fait-elle parti pour la France des Droits de l’Homme?
    Si pour la France, ladite convention fait effectivement des Droits de l’Homme, comment se fait-il que la France n’est pas ratifiée ladite convention?

    Dans l’attente de votre réponse…

    Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sentiments républicains les meilleurs.

    Patrick BERNARD

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : isabelle.nuixe@cg29.fr
    Envoyé le : Samedi, 10 Mai 2008, 11h55mn 23s
    Objet : Tr : Re : Demande d’information sur la conformité de la loi française du 11 février 2005 par rapport à la convention de l’ONU sur le handicap (question suite à votre mail du 11/4/2008)

    Message à Madame Isabelle NUIXE, assistante de Monsieur Pierre MAILLE, Président du Conseil Général du Finistère, le 10/5/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : Sayre Nyce <nyce@un.org>
    Envoyé le : Samedi, 10 Mai 2008, 11h50mn 41s
    Objet : Re : Demande d’information sur la conformité de la loi française du 11 février 2005 par rapport à la convention de l’ONU sur le handicap (question suite à votre mail du 11/4/2008)

    Message à Madame Sayre Nyce de l’ONU, le 10/5/2008

    Madame Nyce,

    j’ai bien reçu votre mail en date du 11/4/2008 et je vous en remerçie.

    Lors de votre mail du 11/4/2008, vous m’indiquez, je vous cite que "la France n’a pas ratifié la convention de l’ONU sur le handicap".

    Celà est-il toujours le cas aujourd’hui?

    Je souhaite savoir aussi si la France, depuis le 11/4/2008, à signer le protocole faculatif de ladite convention et si la France participe au "Comité de suivi des Droits des Personnes Handicapées", chargé de surveiller la mise en oeuvre de ladite convention.

    Je sais que depuis votre mail du 11/4/2008 que la convention de l’ONU sur le handicap a été mis en vigueur le 3/5/2008.

    Je sais aussi qu’il doit avoir une cérémonie dans la salle de l’Assemblée Générale au siège des Nations Unis (New York-USA), le 12/5/2008 de 13h15 à15h15, relative à la mise en vigueur de la convention de l’ONU sur le handicap et de son Protocole facultatif.

    J’aurais aimé participé à cette cérémonie commémorative et apporter ma contribution active de citoyen français, républicain et démocrate, patriote et handicapée, à la fête de la mise en vigueur, comme le dit, avec raison, le communiqué de presse de l’ONU du 2/5/2008, du "Traité historique des Nations sur les Droits des Personnes Handicapées" car je suis très heureux de la mise en vigeur dudit Traité Historique qui est une très grande avancé pour les personnes handicapées. Helàs, je ne pourrais pas venir lever le verre de champagne (vin français) avec vous mais je serais, toutefois, en esprit et en pensé, avec vous et dans la salle de l’Assemblée Générale au siège des Nations Unis, me levant pour applaudir les différents discours prévu au programme de la journée du 12/5/2008.

    J’espère qu’il y aura, ce jours-là, des membres du Gouvernement de la République française qui pourront me représenter, moi l’humble membre du peuple français souverain, qui pourront, à ma place et en mon nom, applaudir les différents discours, qui pourront, à ma place et en mon nom, lever
    avec vous le verre de champagne.

    Car, en effet, j’ai été très supris d’apprendre de votre bouche dans votre mail du 11/4/2008 que la France n’avait pas ratifié la convention de l’ONU sur le handicap et j’ai posé la question, en tant que citoyen français, républicain et démocrate, de ce refus à mon gouvernement et j’attends toujours sa réponse.

    Dans l’attente de votre réponse…

    Veuillez agréer, Madame, mes sentiments les meilleurs.

    Patrick BERNAARD

    contact:bernardpatrick29@yahoo.fr

    —– Message d’origine —-
    De : Sayre Nyce <nyce@un.org>
    À : bernardpatrick29@yahoo.fr
    Envoyé le : Vendredi, 11 Avril 2008, 21h34mn 44s
    Objet : Re: Demande d’information sur la conformité de la loi française du 11 février 2005 par rapport à la convention de l’ONU sur le handicap

    Monsieur Bernard, La France n’a pas ratifié la Convention, et n’est donc pas juridiquement lié par celle-ci, cependant en signant la Convention ou le Protocole facultatif, la France exprime son intention de prendre des dispositions en vue d’être liés par l’instrument à un stade ultérieur. La signature crée également l’obligation, dans la période entre la signature et comprend la ratification, de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but de la Convention.

    Le processus de modification des politiques et des lois nationales afin qu’elles soient conformants à la Convention se fait dans le cadre national juridique et le système politique et, par conséquent, est un processus spécifique à chaque pays.

    Bien cordialement,
    Sayre Nyce

    _______________________________

    Sayre Nyce
    Associate Social Affairs Officer
    Secretariat for the Convention on the Rights of Persons with Disabilities
    Division for Social Policy and Development
    Department of Economic and Social Affairs (DESA)
    United Nations
    2 UN Plaza, Room DC2-1328, New York, NY, 10017
    Tel: (917)-367-8090
    http://www.un.org/disabilities
    _______________________________

    patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    11/04/2008 05:33 AM
    To nyce@un.org
    cc
    Subject Demande d’information sur la conformité de la loi française du 11 février 2005 par rapport à la convention de l’ONU sur le handicap

    Message à Monsieur Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unis, le 11/4/2008 (via Madame Sayre Nyce, Département des affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unions)

    Monsieur le Secrétaire Général,

    d’abord, je vous envoie une copie du mail d’accusé de reception que m’a adressé le secrétariat particulier de Madame Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, le 31/3/2008 (voir ci-dessous)

    Ensuite, très soucieux de la réputation de la France sur le plan européen et sur le plan mondial et très soucieux des intérêts diplomatiques, politiques, sociaux et économique de la France sur le plan européen et mondial, je souhaite savoir, en tant que citoyen français, républicain et démocrate, par principe de précaution, si la loi française du 11 février 2005 qui autorise des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% (notamment des personnes susceptibles d’être en coma dépassé ou en état végétatif) à pouvoir "travailler" (ce que déplore le Médiateur de la République français-voir article ci -dessous) est conforme à la convention de l’ONU sur le handicap (dont la France est le signataire) qui doit entrer en vigueur le 3/5/2008?
    Si la loi française du 11 février 2005 n’est pas conforme à la convention de l’ONU sur le handicap, que doit faire la France pour la rendre conforme?

    Dans l’attente de votre réponse…

    Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, mes sentiments les meilleurs.

    Patrick bernard
    contact:bernardpatrick29@yahoo.fr

    —– Message transféré —-
    De : Secrétariat Particulier Valérie Létard <sp.letard@cab.travail.gouv.fr>
    À : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    Cc : Dina Degras <dina.degras@cab.travail.gouv.fr>; Martine Launay <martine.launay@cab.travail.gouv.fr>
    Envoyé le : Lundi, 31 Mars 2008, 16h14mn 54s
    Objet : RE: Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 à Madame Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, concernant le "travail" des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif

    
    Bonjour,
    Comme convenu, j’accuse réception de votre mail.
    Votre courrier a été transmis à Mme Caroline BACHSCHMIDT, Conseillère Technique chargée des personnes handicapées au sein du Cabinet de Mme Valérie LETARD.
    Vous pouvez la joindre au 01.44.38.96.91.
    Cordialement
    Secrétariat Particulier de Mme Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat Chargée de la Solidarité.

    ——————————————————————————–
    De : patrick bernard [mailto:bernardpatrick29@yahoo.fr]
    Envoyé : lundi 31 mars 2008 11:58
    À : Secrétariat Particulier Valérie Létard
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 à Madame Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, concernant le "travail" des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif

    Message à Madame Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, le 31/3/2008

    Madame la Secrétaire d’Etat,

    comme convenu, ce jours, avec votre secrétariat particulier, je vous adresse ce mail.
    Je me permets d’abord de vous rappeler que je vous ai adressé, par fax, à votre secrétariat particulier, le 28/11/2007, un courrier au sujet du Dossier Stagiaires DAEU et de la question de l’insertion sociale des personnes handicapées par la formation-tout-au-long-de-la-vie que vous traitez.
    Ensuite je vous envoie, ci-dessous, après la manifestation nationale des personnes handicapées du 29/3/2008 et avant le rendez-vous de Monsieur Xavier BERTRAND, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, avec les associations de personnes handicapées, une copie du mail que j’ai adressé à Monsieur François FILLON, Premier ministre, le 28/3/2008, où je m’étonne, en tant que citoyen français, républicain et démocrate, et personne handicapée AAH, que la République Française autorise, par la loi du 11 février 2005, des personnes handicapées AAH à plus de 80% (notamment des personnes handicapées susceptibles d’être en coma dépassé ou en état végétatif) à pouvoir "travailler" (ce que déplore le Médiateur de la République dans un article publié dans Médiateur Actualités de octobre-novembre 2007-n°31 (page 2)(voir ci-dessous)) alors que les personnes handicapées AAH entre 50 et 79% sont déclarées inapte (c’est mon cas)
    Je souhaite savoir si
    la loi du 11 février 2005 autorisant une personne handicapée AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif à "travailler" est conforme aux textes internationaux et européens sur les Droits de l’Homme?
    Je souhaite savoir si la France, à la veille de devenir Présidente de l’Union européenne, est conforme avec ladite Union européenne, en autorisant des personnes handicapées ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif à "travailler"?
    Si les personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif peuvent "travailler", pourquoi pas les personnes handicapées AAH entre 50 et 79% déclarées jusqu’à présent inapte?
    Je souhaite savoir, à votre avis, si il y a discrimination entre les AAH ayant plus de 80% qui travaillent et les AAH entre 50 et 79% qui ne travaillent pas parceque déclaré inapte?
    Les personnes handicapées AAH entre 50 et 79% (je le sais d’expérience) ont le sentiment d’être mépriser, d’être considéré comme des "parasites", des "fait-néants", d’être victime de discrimination. Ils ont le sentiment que la Société française leur donne l’AAH comme on lance un os à ronger à un chien à condition qu’ils se taisent! A part celà, ils ne recoivent aucune aide (ni aide sociale, ni aide financière, ni aide à la formation). Ils sont en voie de marginalisation, d’exclusion, de "clochardisation".
    A quand la chambre à gaz pour les AAH entre 50 et 79% déclarés inapte?

    Dans l’attente de votre réponse et l’accusé de reception de votre secrétariat particulier (par mail)…

    Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d’Etat, mes sentiments républicains les meilleurs.

    Patrick BERNARD
    titulaire de l’AAH (entre 50 et 79%)
    MoDem du Finistère
    (contact: bernardpatrick29@yahoo.fr)

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : webmestre@premier-ministre.gouv.fr; webmestre@premier-ministre.gouv.fr
    Envoyé le : Vendredi, 28 Mars 2008, 17h22mn 35s
    Objet : Tr : Tr : Tr : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 à la Délégation interministérielle aux Personnes Handicapées concernant le "travail" des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif

    Message à Monsieur François FILLON, Premier ministre, le 28/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : redaction@internet.gouv.fr; redaction@internet.gouv.fr
    Envoyé le : Vendredi, 28 Mars 2008, 17h20mn 31s
    Objet : Tr : Tr : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 à la Délégation interministérielle aux Personnes Handicapées concernant le "travail" des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif

    Message au Service d’Information du Gouvernement, le 28/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : Cab-sjs-presse@sante.gouv.fr; Cab-sjs-presse@sante.gouv.fr
    Envoyé le : Vendredi, 28 Mars 2008, 17h15mn 09s
    Objet : Tr : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 à la Délégation interministérielle aux Personnes Handicapées concernant le "travail" des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif

    Message à Madame Géraldine DALBAN-MOREYNAS, conseillère presse et communication de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, le 28/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : patrick.gohet@sante.gouv.fr
    Envoyé le : Vendredi, 28 Mars 2008, 17h02mn 33s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 à la Délégation interministérielle aux Personnes Handicapées concernant le "travail" des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif

    Message à Monsieur Patrick GOHET, Délégué interministérielle aux Personnes handicapées (DIPH), le 28/3/2008

    Monsieur le délégué,

    je vous envoie, ci-dessous, le mail que j’ai adressé, ce jours, à Jean DAUBIGNY, Préfet de la Région Bretagne et de l’IIIe-et-Vilaine.
    Je souhaite savoir comment la délégation interministérielle aux Personnes peut-elle admettre que des personnes handicapées ayant plus de 80% ( susceptible d’être en coma dépassé ou en état végétatif) puisse être recruter et être déclaré apte au "travail", en application de la loi du 11 février 2005 (ce que déplore le Médiateur de la République dans un article publié dans Médiateuractualités, le journal du Médiateur de la République, n°31 d’octobre-novembre 2007 (voir ci-dessous article), au vu du Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées)?

    Dans l’attente de votre réponse…

    Veuillez agréer, Monsieur le délégué, mes sentiments républicains les meilleurs.

    Patrick BERNARD

    titulaire de l’AAH

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : sgar@bretagne.pref.gouv.fr; sgar@bretagne.pref.gouv.fr
    Envoyé le : Vendredi, 28 Mars 2008, 16h34mn 49s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Monsieur Jean DAUBIGNY, Préfet de la Région Bretagne et de l’IIIe-et-Vilaine, le 28/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : dominique.christophe-colomb@finistere.pref.gouv.fr
    Envoyé le : Vendredi, 28 Mars 2008, 16h31mn 08s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Monsieur Gonthier FRIEDERICI, Préfet du Finistère, le 28/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : ROGEL Veronique PREF29-SG <veronique.rogel@finistere.pref.gouv.fr>
    Envoyé le : Vendredi, 28 Mars 2008, 16h29mn 37s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que d
    e Quimper Communauté.

    Message à Monsieur Michel PAPAUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Finistère, Sous-Préfet de Quimper, le 28/3/2008

    Monsieur le Secrétaire Général,

    je vous envoie, ci-dessous, le mail que j’ai adressé à Monsieur FILY, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, ce jours.
    Comme, je l’écris de le mail que j’adresse, le 28/3/2008, à Monsieur Bernard POIGNANT, maire de la Ville de Quimper, voir ci-dessous:
    "

    Il existe donc un vide juridique qui peut-être préjudiciable et dangereux pour les personnes handicapées, préjudiciable et dangereux pour les personnes handicapées parceque ce vide juridique ouvre une brêche fragilisant le dispositif comme on fragilise un barrage hydroélectrique pour cause de problème d’entretien. Je n’ai pas envie que le loi du 11 février 2005 se transforme en barrage de Malpasset au dépend des personnes handicapées. Je n’ai pas envie, en tant que républicain et démocrate, que cette brêche dans la loi du 11 février 2005 puisse profiter à des personnes malintentionnées qui risquent s’y engouffrer (comme des mouvements sectaires, extrêmistes, pédophiles, islamistes, etc.) parceque certains ont fermé les yeux!"

    J’espère que mes craintes sont injustifiées.

    Par contre si mes craintes sont justifiées, j’espère que la loi du 11 février 2005 sera modifiée en conséquence permettent au niveaux du droit de mieux protéger les personnes handicapées.

    Dans l’attente de votre réponse…

    Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, mes sentiments républicains.

    Patrick BERNARD

    titulaire de l’AAH

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : cdg29@cdg29.fr; cdg29@cdg29.fr
    Envoyé le : Vendredi, 28 Mars 2008, 15h09mn 13s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Monsieur FILY, Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, le 28/3/2008

    Monsieur le Président,

    je vous envoie une copie du mail que j’ai adressé, le 27/3/2008, à Monsieur Bernard POIGNANT, maire de la Ville de Quimper, dans le cadre de la préparation de la manifestion nationale des personnes handicapées du 29/3/2008 (voir ci-dessous)
    Comment comptez-vous recruter des personnes handicpées ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif en application de la loi du 11 février 2005?

    Dans l’attente de votre réponse…

    Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sentiments républicains les meilleurs.

    Patrick BERNARD

    titulaire de l’AAH

    MoDem du Finistère

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : contact@mairie-quimper.fr
    Envoyé le : Jeudi, 27 Mars 2008, 18h07mn 05s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Monsieur Bernard POIGNANT, maire de la Ville de Quimper, le 27/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : contactmodem@voila.fr
    Envoyé le : Jeudi, 27 Mars 2008, 18h03mn 44s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : isabelle.lebal@wanadoo.fr
    Envoyé le : Jeudi, 27 Mars 2008, 18h01mn 19s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Madame Isabelle LE BAL, conseillière régionale de Bretagne, conseillière municipale de la Ville de Quimper (opposition), le 27/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : contact@cg29.fr
    Envoyé le : Jeudi, 27 Mars 2008, 18h00mn 26s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Monsieur Pierre MAILLE, Président du Conseil Général du Finistère, et à son assistante Madame Isabelle NUIXE, le 27/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : veronique.gaurel@france3.fr
    Envoyé le : Jeudi, 27 Mars 2008, 17h58mn 22s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Madame Véronique GAUREL, rédacteur en chef adjoint, service politique, France 3-rédaction nationale, le 27/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : redaction.quimper@ouest-france.fr
    Envoyé le : Jeudi, 27 Mars 2008, 17h55mn 57s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Monsieur Even VALLERIE, jounaliste à "Ouest-France"(et à Christine, secrétaire de la rédaction), le 27/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : b.salaun@letelegramme.fr
    Envoyé le : Jeudi, 27 Mars 2008, 17h52mn 47s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Monsieur Bruno SALAUN, journaliste au "Télégramme", le 27/3/2008

    —– Message transféré —-
    De : patrick bernard <bernardpatrick29@yahoo.fr>
    À : contact@mairie-quimper.fr
    Envoyé le : Jeudi, 27 Mars 2008, 17h51mn 31s
    Objet : Question sur l’application de la loi du 11 février 2005 au service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté.

    Message à Monsieur Bernard POIGNANT, maire de l
    a Ville de Quimper, le 27/3/2008

    Monsieur le maire,

    je suis passé, le 25/3/2008, dans le cadre de la préparation de la manifestation nationale des personnes handicapées du 29/3/2008, dans l’après-midi, au service "

    GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté, remettre une copie de l’article ci-dessous:

    Une loi ambitieuse, aux effets parfois

    pervers

    En matière de handicap, l’action publique

    est récente puisque le premier grand

    dispositif législatif en France date de 1975.

    Face au constat selon lequel changer le

    regard de la société est nécessaire mais

    largement insuffisant si l’on ne donne pas

    un contenu effectif à la solidarité nationale,

    il est apparu indispensable, au début des

    années 2000, de procéder à une nouvelle et

    profonde réforme de la politique du handicap

    : c’est ainsi qu’a été votée le 11 février

    2005 la loi pour l’égalité des droits et des

    chances, la participation et la citoyenneté

    des personnes handicapées.

    Cette loi comporte 101 articles renvoyant

    à 110 décrets et arrêtés d’application. Elle

    figurait parmi les grands chantiers prioritaires

    du précédent quinquennat et s’inscrivait

    dans un long processus de discussions

    et de négociations. Pourtant, force est de

    constater, malgré des progrès notables dans

    la publication des décrets et circulaires

    d’application, que plusieurs aspects de la

    loi restent peu ou mal appliqués

    Amas de texte

    Les objectifs poursuivis se heurtent aux

    exigences réglementaires d’une dizaine de

    ministères et la complexité engendrée par

    l’enchevêtrement des textes se retourne

    contre les principaux intéressés. S’agissant

    de la scolarisation des élèves handicapés,

    pas moins de onze textes se juxtaposent

    pour aboutir à une situation toujours peu

    satisfaisante faute, notamment, d’aménagements

    adaptés des locaux ou d’auxiliaires

    de vie scolaire disponibles.

    Autre exemple : un des principaux objectifs

    de la loi de 2005 est de faciliter l’activité

    professionnelle des personnes handicapées,

    mais le plan des métiers inscrit à l’article 79

    n’a toujours pas vu le jour et, surtout, la

    perte de revenu est souvent au rendezvous.

    La possibilité de concilier emploi et

    bénéfice de l’AAH est en effet limitée aux

    personnes handicapées dont le taux d’incapacité

    permanente est au moins supérieur

    à 80 %, c’est-à-dire à celles qui sont le moins

    susceptibles de pouvoir travailler…

    Le contrat d’avenir : un exemple

    éloquent

    Le Médiateur a été alerté sur la situation

    de personnes handicapées embauchées

    dans le cadre du contrat d’avenir qui illustre

    particulièrement bien ce paradoxe. Ce

    dispositif est censé permettre le retour à

    l’emploi – dans le secteur non marchand

    – des bénéficiaires de certains minima

    sociaux : RMI, ASS, API et AAH. Le salarié

    recruté perçoit un revenu au moins égal

    au Smic horaire, sachant que la durée de

    travail hebdomadaire est fixée à 26 heures.

    S’agissant des titulaires de l’AAH, la

    reprise d’une activité professionnelle ne

    leur permet pas de solliciter la prime de

    retour à l’emploi de 1 000 e instituée par

    la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006, que

    pourront se voir attribuer, en revanche, les

    allocataires des autres minima sociaux.

    De plus, les droits éventuels au complément

    de ressources ou à la majoration pour la vie

    autonome sont supprimés à compter du

    mois de signature du contrat d’avenir. Enfin,

    à l’issue du contrat, le travailleur handicapé

    dont l’incapacité est comprise entre 50 et

    79 % n’est plus en mesure de percevoir

    l’AAH puisqu’il se heurte à la condition de

    ne pas avoir travaillé depuis un an. Il pourra

    la solliciter de nouveau au bout d’un an

    si toutefois, durant cette année, il n’a pas

    exercé d’activité professionnelle ! Cette

    situation est d’autant plus défavorable que

    la suppression de l’AHH provoque aussi

    la disparition de droits connexes : accès

    privilégié aux aides au logement, avantages

    fiscaux divers, etc.

    La réforme initiée par l’article 1 31 de

    la loi de finances pour 2007, qui a substitué

    à la notion d’« impossibilité de se

    procurer un emploi » celle de « restriction

    substantielle et durable pour l’accès

    à l’emploi », ne semble pas de nature

    à remédier aux inconvénients des règles

    actuelles : outre que le décret prévu

    pour son application n’est toujours pas

    paru, ce changement de terminologie

    ne devrait atténuer en rien les freins au

    retour à l’emploi des personnes handicapées

    que constituent les conditions

    d’accès à l’AAH pour une incapacité

    comprise entre 50 et 79 %.

    Comment sortir de cette complexité ?

    Il faut incontestablement faire une pause

    législative et réglementaire et se donner les

    moyens pour chaque projet de loi ou de

    décret d’en évaluer l’impact sur les situations

    de handicap.

    Il est également indispensable d’inventorier

    et de regrouper l’ensemble des trop nombreux

    conseils, commissions et comités,

    les plans, programmes et schémas prévus

    pour réaliser les objectifs de la loi de 2005

    notamment en matière d’accessibilité

    Source: Médiateur Actualités, octobre-novembre 2007-n°31 (page 2)

    La secrétaire du Service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté, m’a indiqué qu’elle allait immédiatement remettre le document à sa supérieur hiérarchique.

    J’ai demandé, tout à fait "sérieusement", considérant que c’est "le moment" même si certains ne le pensent pas, comment le Service " GESTION DES EMPLOIS – RECRUTEMENT " de la Mairie de la Ville de Quimper, ainsi que de Quimper Communauté, comptait appliquer, concrètement, sur le terrain, la loi du 11 février 2005, et notamment le recrutement par la mairie de Quimper de personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif.

    Je me permets de rappeler que, selon le Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évalu
    ation des déficiences et incapacités des personnes handicapées:

    "*Un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle. Cette autonomie individuelle est définie comme l’ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d’elle-même, dans la vie quotidienne. Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint. C’est également le cas lorsqu’il y a déficience sévère avec abolition d’une fonction.
    Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d’élémentaires ou d’essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes :

    – se comporter de façon logique et sensée ;

    – se repérer dans le temps et les lieux ;

    – assurer son hygiène corporelle ;

    – s’habiller et se déshabiller de façon adaptée ;

    – manger des aliments préparés ;

    – assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale ;

    – effectuer les mouvements (se lever, s’asseoir, se coucher) et les déplacements (au moins à l’intérieur d’un logement).

    *Le taux de 100 % est réservé aux incapacités totales comme par exemple dans le cas d’un état végétatif ou d’un coma."

    Comment la mairie de la Ville de Quimper peut-elle recruter des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% définies par le le Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées en application de la loi du 11 février 2005?

    La mairie de la Ville de Quimper doit-elle installer un "milieu hospitalisé", y compris au sein du Cabinet de Monsieur le Maire de la Ville de Quimper, accueillant les personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif pour appliquer la loi du 11 février 2005?

    Des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif vont-elles "travailler" dans les services de la Ville de Quimper?

    A-t-on le droit moral (je parle de la morale républicaine ou plus exactement de l’éthique laïque reposant notamment sur les textes internationaux et européens sur les Droits de l’Homme que, je présume, Monsieur le Maire, à consulter, avec vive attention, en tant que député européen) de faire "travailler" des personnes handicapées AAH ayant plus de 80% en coma dépassé ou en état végétatif?

    Peut-être Monsieur le Maire voudra-t-il me répondre à cette question?

    Peut-être Monsieur le Maire voudra-t-il m’indiquer, en se basant sur la réponse de ses services si la loi du 11 février 2005 est applicable en l’état au sein de la mairie sur ce point et si c’est le cas comment compte-t-il l’appliquer?

    Selon moi, le problème pour les conseillers municipaux de la Ville de Quimper est le suivant:

    -Si les conseillers municipaux de la Ville de Quimper appliquent la loi du 11 février 2005 en l’état (avec cette abération juridique), c’est immorale et scandaleux du point-de-vue éthique et Monsieur le Maire risque de recevoir une volée de critique de la part des citoyens (notamment quimpérois), des républicains et démocrates (notamment quimpérois), de sa propre majorité municipale comme de son opposition, des défenseurs des Droits de l’Homme, des associations de personnes handicapées, etc,

    si, par contre, les conseillers municipaux de la Ville de Quimper n’appliquent pas la loi du 11 février 2005 en l’état (avec cette aberration juridique), c’est illégale et Monsieur le Maire risque d’être trainé, comme le dernier des malfaiteurs, devant les tribunaux administratifs et condamné pour inapplication de la loi du 11 février 2005.

    Il existe donc un vide juridique qui peut-être préjudiciable et dangereux pour les personnes handicapées, préjudiciable et dangereux pour les personnes handicapées parceque ce vide juridique ouvre une brêche fragilisant le dispositif comme on fragilise un barrage hydroélectrique pour cause de problème d’entretien. Je n’ai pas envie que le loi du 11 février 2005 se transforme en barrage de Malpasset au dépend des personnes handicapées. Je n’ai pas envie, en tant que républicain et démocrate, que cette brêche dans la loi du 11 février 2005 puisse profiter à des personnes malintentionnées qui risquent s’y engouffrer (comme des mouvements sectaires, extrêmistes, pédophiles, islamistes, etc.) parceque certains ont fermé les yeux!

    J’ai proposé, par mail, le 19/3/2008, à Monsieur Pierre MAILLE, Président du Conseil Général du Finistère, et son assistante Madame Isabelle NUIXE, que le Conseil Général du Finistère puisse faire des propositions constructives et positives (avec l’aide de l’Assemblée des Départements de France et l’Assemblée des Régions de France?) permettant de résoudre les questions soulevées par le Médiateur de la République et les délégués du Médiateur de la République (concernant les Maisons départementales de Personnes Handicapées) dans l’intérêt général et notamment des titulaires de l’AAH

    La Ville de Quimper peut, peut-être, prendre l’initiative d’aider le Conseil Général du Finistère à faire des propositions constructives et positives à la représentation nationale pour modifier la loi du 11 février 2005 dans l’intérêt général et notamment des titulaires de l’AAH (notamment pour réparer certaines abérration et incohérence de ladite loi)?

    Dans l’attente de votre réponse…

    Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes sentiments républicains.

    Patrick BERNARD

    titulaire de l’AAH

    MoDem du Finistère

    copie pour:
    Ouest-France
    Le Télégramme
    France Bleue Breiz Izel
    France 3
    Monsieur Pierre MAILLE, Président du Conseil Général du Finistère
    Madame Isabelle LE BAL, conseillière régionale de Bretagne, membre du conseil municipal de la Ville de Quimper (opposition)

  • Luc

    A Patrick Bernard,

    Je n’ai pas tout lu, mais c’est vrai que ce n’est pas inutile de rappeler qu’il est important de
    mouiller le maillot.
    Les Modestes Blogueurs Modem vous en sont reconnaissants.

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