Le rôle de L’Europe dans la lutte contre les discriminations

Un projet de directive contre les discriminations est aujourd’hui à l’étude à la Commission européenne. La force d’une directive européenne est qu’elle doit s’appliquer dans tous les pays membres de l’Union. L’enjeu de cette directive est attendu depuis plus de huit ans : assurer le même niveau de protection pour toutes les discriminations que celui qui est réservé depuis 2000 à la discrimination due aux origines.


Aujourd’hui, la discrimination due à l’âge, à la religion ou à l’orientation sexuelle, n’est reconnue que dans le cadre du travail. La directive attendue étendrait la reconnaissance de la discrimination au domaine de la sécurité sociale, de l’accès à la santé et à l’éducation, aux avantages sociaux, aux biens et aux services, ainsi qu’au logement.

Malheureusement, cette directive ne recueille pas le soutien d’une majorité d’Etats membres à ce jour. Les espoirs sont portés sur la présidence française pendant laquelle cette directive sera adoptée.

Le groupe ADLE du parlement européen (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe) dont Marielle de Sarnez est vice-présidente, a sollicité la Commission de façon répétée afin qu’elle élabore des propositions en ce sens et transfère devant la Cour les Etats membres qui ne satisferaient aux critères de la législation européenne en vigueur.

Dans la lutte contre l’homophobie, le groupe ADLE soutient la reconnaissance par les Etats membres des relations de même sexe, de la cohabitation, aux unions civiles, partenaires civils, mariages entre personne du même genre. Le groupe ADLE soutient les appels faits aux Etats membres pour qu’ils prennent des mesures afin de surmonter les discriminations et les inégalités et qu’ils améliorent la situation légale des couples de même sexe.

L’association CENTR’EGAUX a lancé un appel pour une Europe sans aucune discrimination qui permette de lutter contre tous les motifs cités par le traité d’Amsterdam (1997) : les origines, mais aussi l’âge, la religion, le handicap et l’orientation sexuelle.

P. S. La Télé Libre et la journaliste Isabelle Desmond ont publié un reportage sur la rencontre des candidats du Modem à la Maison de la Chimie le 26 avril. On y parle liberté, Europe, organisation du Modem, sans oublier des notes d’humour. 

2 comments to Le rôle de L’Europe dans la lutte contre les discriminations

  • Guillaume A

    Bonjour Christelle,

    Je n’ai pas eu le temps de te féliciter pour le travail accompli durant les sept années et pour le résultat mais je tiens à te remercier pour ton engagement.

    Ma candidature dans le 19ème n’a pas connu plus de succés mais comme tu l’as indiqué, il convient maintenant de regarder l’avenir.

    A bientôt j’espère.

  • Jean-Christophe Garde

    Bonjour,

    Cette directive à donner lieu, le 9 avril je crois, à un vif débat au Sénat et servirait de prétexte à une remise en cause possible de la mixité à l’école au nom de la lutte contre les discriminations (cf. ci-dessous, la tribune de la sénatrice Bariza Khiari dans le journal Le Monde)

    Cordialement,

    Ecole : la mixité en danger
    Article paru dans l’édition du 23.04.08
    Le Parlement vient d’adopter, subrepticement, une disposition dangereuse pour le modèle républicain

    Une fois de plus, l’Europe a bon dos. Au nom d’une prétendue directive européenne, le gouvernement français vient de faire adopter par le Parlement, dans un texte de loi destiné à lutter contre les discriminations, une disposition remettant en cause la mixité à l’école. Aucun ministre de l’éducation, aussi réactionnaire fût-il, n’aurait eu « l’audace » d’inscrire dans nos textes, ne serait-ce que par voie de circulaire, la possibilité d’organiser « des enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe » sans s’exposer à la foudre des organisations laïques et des syndicats de l’enseignement.
    Les directives européennes, que nous avons à transposer dans notre droit national, sont pour la plupart d’inspiration libérale et il nous a souvent fallu batailler ferme pour préserver en France nos spécificités. Or, dans le cas qui nous occupe, l’Europe n’est pas en cause. Aucune des directives européennes à transposer dans ce texte ne touche au champ de l’enseignement, qui reste une compétence strictement nationale.

    Dès lors, le gouvernement a menti au Parlement en affirmant, à la tribune de l’Assemblée, que cette dérogation à la mixité à l’école était une exigence de la Commission européenne et qu’on ne pouvait donc s’y soustraire. Au Sénat, tous les groupes parlementaires ainsi que la délégation aux droits des femmes étaient d’accord pour supprimer cette disposition. Or, contre toute attente, le 9 avril, lors de la discussion du texte en séance publique, le gouvernement a maintenu sa position, ordonnant à sa majorité de se plier. Cet épisode parlementaire en dit long sur la liberté de parole et d’amendement de la majorité et augure mal de la façon dont on entend donner plus de pouvoir au Parlement. Il révèle aussi l’influence grandissante des intégristes de tout poil au sein du pouvoir d’Etat.

    La mixité est un acquis fragile. Parmi ses détracteurs, trois arguments sont invoqués. Le premier, d’ordre pédagogique, met en évidence le frein que peut constituer la mixité aux performances respectives des filles et des garçons. Le second, d’ordre social, souligne la montée des violences dans les établissements, et notamment des violences sexuelles. Le troisième, que l’on peut classer, faute de mieux, dans la catégorie « morale », déplore l’indécence qu’il y aurait à suivre, pour les garçons et les filles, des cours en commun. La délégation aux droits des femmes du Sénat s’était saisie de cette question en 2004. Elle avait conclu que les réponses aux problèmes soulevés se trouvaient non pas dans la ségrégation, mais dans la formation des enseignants, l’encadrement éducatif, le contenu des manuels scolaires et surtout dans la volonté politique d’accompagner les jeunes femmes dans des choix d’orientations professionnelles dont elles ont tendance à s’auto-exclure.

    CONSERVATISME LIBÉRAL

    Au-delà de la valeur émancipatrice de la mixité, l’apprentissage du vivre-ensemble commence dès l’école. C’est aussi à ce titre que la mixité est un principe à préserver. Cette remise en cause est une disposition sortie de nulle part et que personne n’a le courage de revendiquer. Rien ne permet d’expliquer la présence de cette mesure alors que tous les protagonistes du débat parlementaire souhaitaient la voir disparaître. Son adoption ne constitue pas un faux pas ou un cafouillage. Au contraire, cette attaque contre la mixité semble issue d’une volonté déterminée, mais non avouée. Elle s’inscrit dans le conservatisme libéral qui caractérise la pensée de M. Sarkozy.

    Après avoir affirmé la supériorité du curé sur l’instituteur dans la transmission des valeurs ; après avoir voulu imposer les statistiques ethniques, instrument fort utile pour gommer la question sociale et renvoyer les causes de la délinquance à l’origine ; en donnant maintenant la possibilité de déroger au principe de mixité dans l’éducation, on s’en prend une fois de plus à notre modèle laïque et républicain.

    Avec tant d’autres Européens fervents, j’ai combattu les dérives libérales et parfois conservatrices de l’Europe ; là, je ne laisserai pas dire que c’est la faute à Bruxelles ! Laïcité, égalité, mixité… ce continuum, socle de notre modèle républicain ne cesse de subir des attaques comme si, à la tête de l’Etat, on était en train de mettre en place les éléments d’une reconfessionnalisation de la société française.

    Bariza Khiari

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