Les limites de la liberté d’expression

Oui, la liberté d’expression est un droit fondamental. Mais celui-ci s’arrête là où commence le préjudice d’autrui. Lorsque des parlementaires, qui possèdent une parcelle de la souveraineté nationale, s’expriment « librement », leurs propos revêtent quand même une autorité qui fait norme. Le politique, comme toutes les institutions qui lui donnent corps comme la Cour de Cassation, a la responsabilité et le pouvoir de dire la norme, c’est-à-dire ce qui est bien ou mal sur le territoire français. En particulier, le politique a la responsabilité de préserver la dignité des personnes, notamment par la reconnaissance publique des caractéristiques essentielles d’une personne, comme l’orientation sexuelle.


En janvier 2005, Christian VANNESTE avait déclaré à La Voix du Nord que l’homosexualité était une « menace pour la survie de l’humanité ». « Je n’ai pas dit qu’elle était dangereuse, j’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité », justifiait-il alors. Dix jours plus tard, ce dernier ajoutait : « Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement. »

La décision de la Cour de Cassation du 12 novembre casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai qui avait confirmé la décision de condamnation du Tribunal correctionnel de Lille, estimant qu' »un parlementaire est investi d’une parcelle de la souveraineté nationale » et que « sa liberté d’expression est une condition de la démocratie et de l’Etat de droit ». La Cour estime que « si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004 (loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires « en raison de l’orientation sexuelle ») ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression ».

Affirmer que l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité ne peut être considéré comme un simple acte offensant tant ces paroles sont contraires à la dignité des personnes. Cette décision s’avère lourde de conséquences puisqu’elle permet à chacun d’attenter à la dignité d’autrui sous couvert de la liberté d’expression. Or la défense de la dignité des personnes est une des responsabilités ultimes du politique.

On peut dès lors s’interroger sur ce que peuvent être les limites à ne pas dépasser pour que la justice applique les condamnations prévues par les articles 20 et 21 de la loi du 30 décembre 2004 censés mettre à égalité, pour l’injure, la diffamation ou la provocation à la haine ou à la violence, les motifs sexe, orientation sexuelle ou handicap avec les motifs origine ethnique ou religion.

Lors d’une audition le 3 juillet dernier, le sénateur UMP Gérard Longuet affirmait « C’est extrêmement réjouissant de savoir que l’on promeut en effet des formes nouvelles de sexualité dans l’école et qu’on combat en même temps la pédophilie ». Ébahi, son interlocuteur Xavier Darcos, Ministre de l’Éducation, lui répond que le sujet n’est pas celui-là mais qu’il s’agit de l’explication de l’homosexualité aux adolescents dans le but de prévenir les détresses aiguës qui conduisent trop souvent au suicide.

L’UMP, par sa légitimation de fait de M. VANNESTE, qui a été investi sous les couleurs du parti aux dernières élections et a réintégré le groupe parlementaire, contrairement aux engagements du candidat Sarkozy, et par les dérapages fréquents de ses membres, comme celui de M. Longuet, fait preuve encore une fois de son sectarisme.

L’inter-LGBT et CENTR’EGAUX s’en sont saisis immédiatement pour dire leur consternation.

Le combat pour préserver la dignité des personnes, pour que des personnes ne soient pas stigmatisées « hors norme » de par leur couleur de peau, leur handicap ou leur orientation sexuelle, est plus que jamais un combat politique. C’est un combat de convictions qui doit pouvoir transcender l’aspect personnel de celui qui mène ce combat. Bien sûr, les parlementaires qui ont ainsi fait usage de leur liberté d’expression, n’ont à souffrir, sans surprise, d’aucun de ces motifs de discrimination. Ils en sont d’autant plus condamnables. Et c’est parce que moi-même je ne suis pas concernée par ces motifs de discrimination, que je condamne doublement ces propos et que le combat des discriminations fonde mon engagement politique.

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