Rejeter HADOPI : c’est possible !

Grâce au rejet du projet de loi à l’Assemblée le 9 avril, le rejet définitif de la riposte graduée, représentée du 29 avril au 5 mai après-midi, est possible. La riposte graduée est le dispositif consistant à surveiller les citoyens (et les imprimantes…) et à leur couper l’accès à Internet, en maintenant l’obligation de le payer, en cas de téléchargement supposé.


10 bonnes raisons d’y croire…

1. Les députés Nouveau Centre, Modem, socialistes, Verts, communistes, et non inscrits, avec ou sans vote solennel, vont être mobilisés contre ce projet de loi.

2. Les députés UMP sont divisés, d’où leur absentéisme du 9 avril. En cas de vote solennel, une partie d’entre eux devrait voter contre sous la pression des électeurs… et de leurs convictions.

3. Les députés sarkozystes pur sucre sont une minorité. La colère de leur chef peut susciter un mouvement de révolte, que Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée, a exprimé en demandant au chef de l’Etat de ne pas oublier de respecter les contre-pouvoirs.

4. L’argumentation de la ministre en charge du dossier est, on l’a remarqué, très déficiente, car sûre du vote « godillot » des parlementaires. Le plan de campagne n’a pas été pensé pour faire face à une manifestation citoyenne.

5. Le Parlement européen aura le dernier mot sur le paquet télécom qui doit être voté le 5 mai au matin. La clause 138 qui interdit explicitement de contrôler les Internautes a été retirée sur pression du gouvernement français mais les députés, dont Catherine Trautmann, peuvent la réintroduire. Ce paquet télécom s’appliquerait à la France et rendrait impossible l’adoption de Hadopi.
Dernière minute (21 avril 21h) : Les eurodéputés vont pouvoir dire non à la riposte graduée, l’amendement 138 a été réintroduit par la commission parlementaire !

6. Même si une majorité de députés UMP votaient le projet de loi, celui-ci pourrait être recalé par la Cour Constitutionnelle pour non respect de la protection des données personnelles, des droits de la défense et de l’exclusivité du pouvoir judiciaire en ce qui concerne les libertés fondamentales.

7. Le projet, pour être représenté envers et contre tout, a fait sauter de l’agenda parlementaire la présentation d’un projet de loi attendu depuis très longtemps pour la protection des victimes mineures de l’inceste. C’est déjà une raison suffisante.

8. Les citoyens reprennent espoir et se mobilisent : des manifestations s’organisent dans toute la France. Inscrivez-vous !

9. La Suède, l’Allemagne, la Grande-Bretagne ont toutes abandonné leurs tentatives de légiférer la riposte graduée. Les majors américaines ont pratiqué aux États-Unis la riposte graduée depuis un an sans cadre législatif particulier et ont déclaré forfait depuis un mois, les FAI ne voulant pas jouer le jeu de la coupure.

10. Le projet de loi Création & Internet est un projet inspiré par des industriels arc-boutés sur la défense de leurs rentes de situation. C’est un combat inutile, régressif et perdu car le système économique du CD, qui a fait des heureux pendant vingt ans, est désormais condamné.

9 comments to Rejeter HADOPI : c’est possible !

  • Oaz

    Une précision : Bernard Accoyer est président de l’assemblée nationale. Le président du groupe UMP, c’est JF Copé.

  • Naja

    Merci de redonner un peu d’espoir

  • back2basics

    Je pense effectivement que cela est possible au niveau européen, d’où la nécessité de voter pour aux élections européennes pour des candidats socialistes comme Catherine Trautmann qui font un travail d’opposition utile.

    En France, même si l’opposition fait bien son travail, la majorité de députés UMP et les pressions qui seront exercés ( par exemple sur un redécoupage de leur circonscription) fera que le texte sera probablement adopté.

    Mais si il n’est pas possible de changer la majorité à l’Assemblée Nationale cela est possible au parlement européen !

  • malino

    Effectivement il y a une forte probabilité pour que cette loi passe à l’Assemblée Nationale, mais le 25 j’irai manifester, pour que notre refus résonne jusqu’à Bruxelles. Il est hors de question que je reste planté derrière mon écran pendant que l’on bafoue allègrement mes libertés.

  • NINA

    Ceci est une tentative de gros scandale public parce que ça calme pas mal les gros connards en attendant de trouver un enfin avocat qui réglera ce problème de non respect de mes droits les plus élémentaires et je le conseille à chacun qui peut avoir des ennuis avec sarkozy ou sa clique de clowns de flics : je suis donc en train de régler un petit problème du genre détail avec président de la république Française, en lui envoyant un avocat pour mises sous surveillance illégales, lynchage numérique inspiré de bonnes vieilles méthodes qui ne déplairaient pas au ku klux klan, lynchage qui n’a mobilisé personne sur le web ou dans la presse et plagiat vulgaire et ridicule qui passe à la télé, de mes petits textes web.

    Quant a sarkozy, s’il n’aime pas le web, et s’il n’aime pas la rue qui sait, la preuve, très bien se défendre, qu’il la quitte !

  • Claudio Pirrone

    Je pense que vous pêchez par optimisme mais je ne regretterais pas d’avoir tort

  • maurice

    Vous qui avez du pouvoir, vous pouvez peut etre alerter les députés que l’on se souviendra
    de toutes ces lois anti libertés au moment des prochaines éléctions.

  • andro

    Un grand merci a vous pour defendre nos libertes et la justice dans ce pays

  • FDutey

    Moi la question que je me pose, c’est "qu’est ce que vous attendez pour faire des communiqués de presse?".
    Je respecte votre position mais écrire sur son blog et prendre publiquement position contre un projet de loi en organisant (vous ou le modem) des conférences de presse, des réunions d’informations etc.., ca ne demande pas le meme courage.

    Si c’est juste dire "je suis contre la loi, je suis contre sarko" pour faire bien et espérer gagner 3 voix aux prochaines élections, alors vous n’avez rien compris.

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