L’État « soviétique » de Nicolas Sarkozy

Depuis son arrivée au pouvoir en 2007, Nicolas Sarkozy a initié une série de mesures d’hyper centralisation du pouvoir. Et tant pis si le Parlement et les territoires ne jouent plus leur rôle de contre-pouvoir. Résumé d’une réforme globale trop peu débattue.

Semer la confusion pour mieux régner

La révision constitutionnelle de 2008 a donné à notre Ve République, déjà malmenée par le quinquennat, un aspect hybride et confus. Nous sommes dans un régime qui n’est ni tout à fait présidentiel, car la responsabilité pénale du chef de l’État n’a pas été modifiée, ni tout à fait parlementaire, car le Président a désormais le droit de s’adresser directement au Parlement pour transmettre sa vision. Le régime actuel donne au Président plus de pouvoir, sans la contre-partie, essentielle en démocratie, de pouvoir être destitué par le Parlement et d’être pénalement responsable. Le beurre et l’argent du beurre en somme.

Le rôle du Président aussi est confus : très présent comme chef de facto du Gouvernement, on le voit moins assumer sa charge de chef de la diplomatie française et de chef des armées… en effet, diplomatie et armée, ces deux domaines où les ministres respectifs sont très silencieux et « inoffensifs », apparaissent bien pâles en comparaison des domaines socio-économiques comme le travail (pour diminuer les charges), l’industrie ou les finances. Sans compter que les ministres se tiennent à carreau, souvent relégués aux actualités « people ». Les décisions, in fine, se prennent toutes à l’Élysée, qui croule d’engorgement. De fait, dans la pagaille, les arbitrages s’imposent en fonction des priorités du Président, au détriment d’une performance collective.

Enfin, l’exercice du pouvoir législatif est dénaturé à deux titres. La méthode d’abord, qui consiste à légiférer en fonction des faits divers. Alors que la Loi est d’essence universelle, elle est dévoyée pour occuper le terrain du sentiment de l’opinion publique sur des sujets qui touchent une minorité de personnes ou qui relèvent de la compétence du Préfet. Ainsi la Loi, qui est l’expression du peuple, est instrumentalisée à des fins de communication personnelle. Le recours abusif, ensuite, au « 49-3″ qui dépouille le Parlement de son pouvoir législatif au profit de l’exécutif, surtout depuis qu’il a été révisé pour restreindre les motions de censure aux seuls domaines des finances et de la sécurité sociale, laisse un goût de mascarade à notre institution parlementaire.

Concentrer le pouvoir pour encore mieux régner

Voici pour le plaisir, et parce qu’il ne doit pas quitter nos esprits, le premier article de notre Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Son organisation est décentralisée. »

Il s’agit sans doute de la réforme la plus dangereuse pour notre démocratie : le projet de Métropoles que nous prépare le Comité Balladur. Les Métropoles devraient regrouper les Établissements Publics de Coordination Intercommunale à une échelle comparable à celle des circonscriptions européennes. Le danger provient de leur gouvernance, véritable courroie de transmission du pouvoir de l’Élysée, de leur contrôle financier, opaque, et de leur pouvoir, qui vide de leur sens les collectivités et le principe de « subsidiarité », indispensable à l’équilibre démocratique entre le pouvoir central et les territoires.

En effet, la clause de « compétence générale » qui fonde les Lois de décentralisation de 1982 répond au principe de gouverner le pays au plus près des citoyens. Ainsi, une collectivité territoriale doit être indépendante, libre et souveraine sur tous les domaines qui relèvent de son niveau. À l’État de lui assurer la dotation nécessaire pour exercer la subsidiarité.  Le projet du Comité Balladur prévoit de supprimer cette clause et donc de permettre à l’État central d’exercer le pouvoir en contournant les Régions et les Communes.

Le projet de réforme envisage également de supprimer les Chambres Régionales des Comptes qui jouent aujourd’hui, avec les entraves et les imperfections inévitables, le rôle de police financière de proximité. Désormais, ce rôle sera joué par la très nationale Cour des Comptes, plus centrale, plus proche du pouvoir, plus inaccessible pour le citoyen comme pour la collectivité.

Enfin, la gouvernance des Métropoles n’est pas explicitement définie, mais il semblerait qu’elle soit pure et simplement… par nomination. Or la nomination, au-delà du côté arbitraire et autocratique de cette pratique, comporte une caractéristique dans notre jurisprudence : le Conseil d’État ne peut se prononcer sur une nomination de la part du Président ou du Premier Ministre.

La confusion des pouvoirs et l’hypercentralisation sont complémentaires et doivent être analysées de manière globale comme la construction d’un nouveau régime « fort ». Avec le Dauphin déjà en selle, car ce genre de régime ne peut se passer de l’hérédité, et la totale maîtrise de l’information et des media, il ne reste plus qu’à compter sur nous-mêmes et à se mobiliser…

11 comments to L’État « soviétique » de Nicolas Sarkozy

  • Jourdan

    Très bon article et analogie pertinente avec l’Etat soviétique pour les gens qui ont un minimum le sens de l’Histoire : derrière l’idéologie libérale conservatrice de façade, on retrouve les mêmes tendances et les mêmes déviances vers une ploutocratie où règne les « petites affaires » d’argent, de groupes un tantinet mafieux, de réseaux d’influence. Derrière les discours, le travail de l’historien est toujours de découvir et de décoder la réalité d’un pouvoir en exercice : une réalité édifiante ! (ou comment organiser la gabegie). Des directives absurdes qui ne s’appuient sur aucune réalité humaine objective et qui sèment la confusion parmi les citoyens. Un pouvoir tentaculaire hypertrophié qui ne sait plus où donner de la tête tellement le « système Sarkozy » est dépassé par ses propres folies réformatrices. Quelle époque !

  • Marta Chamarro

    Je pense que les opinions que vous émettez dans votre article sont applicables à la plupart des politiciens-dirigeants de gauche et de droite.

  • Merle McArthur

    Excellent Article

  • Jourdan

    Très bon article et analogie pertinente avec l’Etat soviétique pour les gens qui ont un minimum le sens de l’Histoire : derrière l’idéologie libérale conservatrice de façade, on retrouve les mêmes tendances et les mêmes déviances vers une ploutocratie où règne les « petites affaires » d’argent, de groupes un tantinet mafieux, de réseaux d’influence. Derrière les discours, le travail de l’historien est toujours de découvir et de décoder la réalité d’un pouvoir en exercice : une réalité édifiante ! (ou comment organiser la gabegie). Des directives absurdes qui ne s’appuient sur aucune réalité humaine objective et qui sèment la confusion parmi les citoyens. Un pouvoir tentaculaire hypertrophié qui ne sait plus où donner de la tête tellement le « système Sarkozy » est dépassé par ses propres folies réformatrices. Quelle époque !

  • Marta Chamarro

    Je pense que les opinions que vous émettez dans votre article sont applicables à la plupart des politiciens-dirigeants de gauche et de droite.

  • Merle McArthur

    Excellent Article

  • Jourdan

    Très bon article et analogie pertinente avec l’Etat soviétique pour les gens qui ont un minimum le sens de l’Histoire : derrière l’idéologie libérale conservatrice de façade, on retrouve les mêmes tendances et les mêmes déviances vers une ploutocratie où règne les « petites affaires » d’argent, de groupes un tantinet mafieux, de réseaux d’influence. Derrière les discours, le travail de l’historien est toujours de découvir et de décoder la réalité d’un pouvoir en exercice : une réalité édifiante ! (ou comment organiser la gabegie). Des directives absurdes qui ne s’appuient sur aucune réalité humaine objective et qui sèment la confusion parmi les citoyens. Un pouvoir tentaculaire hypertrophié qui ne sait plus où donner de la tête tellement le « système Sarkozy » est dépassé par ses propres folies réformatrices. Quelle époque !

  • Marta Chamarro

    Je pense que les opinions que vous émettez dans votre article sont applicables à la plupart des politiciens-dirigeants de gauche et de droite.

  • Merle McArthur

    Excellent Article

  • Zahia Khial

    Bravo Christelle , une analyse du pouvoir actuel très pertinente

  • Marwaan Nawaal

    Bien vu Christelle, mais il eut fallu que tu mentionnes également la main de fer gardée sur l’appareil UMP et sur ses affidés permettant au Président de menacer tout député par trop indépendant d’esprit de perdre l’investiture du parti pour les prochaines législatives ou de voir l’UMP se retirer au profit d’un concurrent à plus fort potentiel comme ce fut le cas à Pau contre François Bayrou en 2007..

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