Internet au service d’une règlementation des marchés financiers

A l’occasion du Forum organisé par Libération où j’animais la table ronde « Internet : quelles révolutions ? », la question du rôle clé d’Internet dans la déréglementation sauvage des quinze dernières années, et son rôle dans une re-règlementation a été posée.

Cet article a été publié sur liberation.fr.


Sans doute Internet a-t-il permis la révolution dans la finance internationale. La dérèglementation sauvage initiée par l’administration Reagan au début des années 80, a connu un tournant décisif à la fin des années 90, en particulier grâce à la technologie Internet. Les responsables politiques, financiers et académiques, reliés par de nombreuses collusions d’intérêt, ont pu s’appuyer sur une technologie de réseau pour mondialiser des profits vertigineux.

Mais si Internet a été le catalyseur de l’expansion déréglementée des marchés financiers, il le sera autant du cantonnement de la finance au service de l’économie réelle. Toute re-règlementation devra s’appuyer aussi sur cette technologie. La finance connaîtra alors sans doute une nouvelle révolution Internet.

Comment la cupidité, selon le terme désormais fameux de Joseph Stieglitz, a-t-elle pu prendre les commandes mondiales en moins de quinze ans ? Il y a bien sûr le lobbying intense et fortement rémunérateur des grandes banques auprès de l’administration américaine, en particulier. Les visées de la déréglementation sont simples : offrir le degré de liberté maximum, sans contrepartie en termes de responsabilité pénale et civile. Mais l’ampleur du phénomène est due essentiellement aux nouvelles possibilités offertes par la technologie des logiciels de high frequency trading et par Internet.

Internet a permis la constitution d’un marché financier mondial dans lequel les droits d’entrée pour un nouvel opérateur financier sont faibles. Cette facilité à l’entrée a entraîné la multiplication des acteurs et celle des transactions. Les règles prudentielles sur l’endettement du secteur bancaire commercial ne s’appliquent pas aux fonds spéculatifs, aux private equity, aux assureurs.

Le marché des dérivés financiers se fait de gré à gré, hors champ de contrôle des chambres de compensation. À la fois la facilité d’accès au réseau et l’absence de contraintes, a entraîné la création de très nombreux acteurs du «marché gris» et a contribué fortement à l’augmentation sans précédant de la masse monétaire en circulation virtuelle. La croissance monétaire mondiale a été de 15 % par an de la fin des années 90 à 2008. Puis en 2008, la finance mondiale a perdu 25 mille milliards de dollars… qui ont été privatisés. Car les crises permettent de convertir massivement des titres de dettes qui circulent en capital sonnant et trébuchant sur des comptes privés. Depuis 2008, business as usual, la croissance monétaire mondiale a repris de plus belle, elle est de 30 % par an.

Internet a aussi permis le développement de l’évasion fiscale. Dès 2000, le rapport d’information du sénateur Marini dénonçait déjà la facilité offerte par Internet pour trouver des officines spécialisées dans l’implantation d’activités dans les paradis fiscaux. «N’importe qui peut ainsi avoir recours à une prestation de services d’optimisation fiscale par la localisation la plus efficace. Ces officines sont elles-mêmes implantées offshore, à l’abri de la juridiction de tout organe de contrôle national ou international.»

La remise de la finance au service de l’économie, encore à réaliser, devra passer par une re-règlementation des marchés financiers, mais pas par celle d’Internet, qui doit demeurer l’outil de réseau du libre-échange de l’information. Les mesures à prendre pour que le système financier ne constitue plus une bombe à retardement qui explose régulièrement sont connues.

Parmi ces mesures, figurent, outre l’interdiction pure et simple des paradis fiscaux, une séparation bancaire organique entre les métiers de dépôt et de spéculation, puis entre ceux de créateur de monnaie et de prêteur, que permet le «100 % monnaie», c’est-à-dire l’obligation pour les établissement financiers de détenir des réserves auprès des banques centrales égales à 100 % de leurs comptes courants, contre 2 % aujourd’hui.

Pour chacune de ces mesures, Internet jouera un rôle clé. Par son rôle de transparence, il est un outil précieux de contrôle démocratique. Ce rôle est aujourd’hui muselé par la rémanence du problème fondateur d’une banque qu’est celui de la différence de liquidité entre son passif et son actif. Cette différence oblige les banques à entretenir un mensonge par omission structurel sur l’état de santé de leurs comptes, car avouer une difficulté publiquement entraîne aujourd’hui de facto une aggravation de cette difficulté.

Avec le «100 % monnaie», cette différence disparaît, et avec elle l’opacité des comptes. Internet peut alors jouer son rôle de transparence et introduire dans le monde financier un contrôle démocratique aujourd’hui illusoire. Avec l’exception notable de l’Islande, dont le refus de saigner les Islandais en 2008 vient d’être conforté par l’AELE*, c’est en effet le contribuable qui a renfloué par centaines de milliards d’euros ou de dollars les établissements financiers américains, espagnols, irlandais, français… à l’insu de son plein gré. Permettre un contrôle démocratique des marchés financiers est une révolution encore à peine imaginable, une nouvelle révolution dans le monde de la finance portée par Internet.

* Association Européenne de Libre-Échange

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